LE BRUIT:

Il est rappelé que les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances doivent prendre toutes leurs précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intensifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

Source : arrêté n°2005 1904 01841 arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

⚠️A noter que ces horaires ne concernent pas les entreprises causant des bruits à l’occasion de leurs activités professionnelles.
Ces professionnels sont en effet autorisés à réaliser leurs activités (à l’intérieur ou à l’extérieur) tous les jours de la semaine, y compris le samedi,
de 7h00 à 12h30 et de 13h30 à 20h00.