Le PLU c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable, il fixe les règles générales ainsi que les servitudes d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire communal.

Commune de GILLEY :

- P.L.U approuvé par le Conseil Municipal le : 22 octobre 2015
- MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°1 approuvée le : 14 septembre 2017
- RÉVISION ALLÉGÉE n°1 approuvée le : 21 octobre 2021
- MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 approuvé le : 20 janvier 2022
- MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°2 approuvé le : 18 septembre 2024

Le règlement (document intitulé 4.1.Reglement.pdf) ainsi que toutes les autres pièces composant le dossier mis à jour peuvent être consultés dans les pièces jointes listées ci-dessous.

Pour tout renseignement ou autres demandes spécifiques nous vous invitons à prendre contact avec la Mairie de GILLEY :

mairie@gilley.fr
Tel 03.81.43.32.00

Liste de pièces jointes (PLU en vigueur à ce jour)

0.Liste des pièces du dossier - PLU Gilley.pdf (PDF - 92.85 kB)

0.Procedure.pdf (PDF - 4.08 MB)

1.a.PADD.pdf (PDF - 685.54 kB)

1.b.OAP.pdf (PDF - 3.46 MB)

2.RP 2015.pdf (PDF - 76.39 MB)

2b.Additif_RP_Rev1.pdf (PDF - 14.28 MB)

2c.Additif_RP_MDC1.pdf (PDF - 8.85 MB)

3.0.Couv_zonage.pdf (PDF - 67.05 kB)

3.1a.Zonage_Village.pdf (PDF - 5.53 MB)

3.1b.Zonage_Hameaux.pdf (PDF - 3.7 MB)