Le Syndicat des Eaux de Dommartin est constitué des communes de Arçon, Bugny, Chaffois, Chapelle d'Huin, Dommartin, Gilley, Houtaud, La Chaux de Gilley, La Longeville, Levier, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Montflovin, Septfontaine, Villeneuve d'Amont, Ville du Pont, Villers-Sous-Chalamont.
Compétences :
Il exerce une compétence partielle en matière d'alimentation en eau (transport de l'eau de la connexion à la sortie des pompages jusqu'à l'entrée des communes adhérentes) qui comprend les études, la construction et la gestion des ouvrages de transport d'eau potable. Pour ce faire, le Syndicat procède à l'achat d'eau auprès de la C.C.C.L (Communauté de Commues du Larmont) ou autre structure productrice, au transport et à la vente de cette eau aux communes membres.
Prestations :
Réalise des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec la compétence transférée sur son territoire et en limite de son périmètre en cas de carence de l'initiative privée et dès lors que ces activités restent marginales.sont visées :
- La vente d'eau dans les communes limitrophes du syndicat,
- Les prestations relatives à l'entretien des poteaux incendie, et des réseaux communaux,
- Le conseil lié au fonctionnement du service d'eau potable auprès des communes membres.
Délégués titulaires :
FUSIER Nicolas et GUINCHARD Jérémie
Délégués suppléants :
NICOD Christian et MINARY Fabian
Référent Commission Syndicat des Eaux de Dommartin de la commune de GILLEY :
GIRARDET Valentin
Financement :
Réparti entre les communes membres selon le volume d'eau fourni, l'entretien de l'ensemble du réseau et des réservoirs syndicaux.
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